Organisme de formation
Règlement intérieur
Applicable aux apprenants des formations Nova Pro Formation, suivies intégralement à distance.
Version en vigueur au : 16 novembre 2026
Le présent règlement intérieur est établi par :
AMP ACADEMY (nom commercial : Nova Pro Formation), société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 109 680 041 R.C.S. Paris,
ci-après l'« Organisme ».
01Objet
Le présent règlement intérieur est établi en application des articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.
Il fixe les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité, les règles de discipline, la nature et l'échelle des sanctions, les droits de l'apprenant en cas de sanction, ainsi que les modalités de représentation des stagiaires lorsqu'elles sont applicables.
02Champ d'application
Le présent règlement s'applique à toute personne qui suit une formation de l'Organisme sur la plateforme Nova Pro Formation, ci-après l'« apprenant ». L'apprenant est stagiaire de la formation professionnelle au sens du Code du travail.
Il s'applique pendant toute la durée de son accès à la formation.
Les formations de l'Organisme sont suivies :
- intégralement à distance ;
- en autonomie, au moyen de vidéos et de quiz ;
- sans séance en présentiel ni classe virtuelle.
L'Organisme n'accueille donc aucun apprenant dans des locaux. L'apprenant suit la formation depuis le lieu de son choix, le plus souvent son lieu de travail.
Le présent règlement complète les conditions générales de vente, qui régissent la relation contractuelle et financière entre l'Organisme et le Client. Il ne fixe aucune règle financière.
03Information de l'apprenant
Le présent règlement est publié sur le site de l'Organisme. Il est accessible depuis le pied de page de chaque page et depuis les conditions générales de vente, qui y renvoient.
Lorsque la formation est achetée par une entreprise, celle-ci porte le présent règlement à la connaissance de chaque apprenant auquel elle attribue une place, avant le début de la formation.
Lorsque l'apprenant commande lui-même sa formation, il en prend connaissance avant la validation de sa commande et avant tout paiement (article L6353-8 du Code du travail).
04Santé et sécurité
La formation se déroulant à distance, l'apprenant la suit dans un lieu qui ne relève pas de l'Organisme.
Lorsque ce lieu est une entreprise ou un établissement doté d'un règlement intérieur, notamment les locaux de son employeur, les mesures de santé et de sécurité applicables sont celles de ce règlement (article R6352-1 du Code du travail). Dans tous les cas, l'apprenant respecte les consignes de santé et de sécurité en vigueur là où il suit la formation.
L'Organisme recommande en outre à l'apprenant :
- de suivre la formation dans un environnement calme, éclairé et adapté au travail sur écran ;
- de faire des pauses régulières, notamment entre deux chapitres ;
- de ne jamais suivre la formation en conduisant un véhicule ou en accomplissant une tâche qui exige son attention.
Les vidéos peuvent montrer l'utilisation de logiciels ou d'équipements techniques. Elles n'autorisent pas l'apprenant à intervenir sur une installation pour laquelle il n'est pas habilité, ni à déroger aux règles de sécurité applicables à son activité.
05Accident
Un accident survenu pendant le temps de formation, ou pendant le trajet vers le lieu où l'apprenant suit la formation, est déclaré selon les règles applicables à sa situation.
Lorsque l'apprenant est salarié, il en informe sans délai son employeur, à qui il revient d'effectuer les déclarations prévues. Dans les autres cas, il en informe l'Organisme, qui lui indique les démarches à accomplir.
06Assiduité et suivi de la formation
L'apprenant suit personnellement et effectivement les activités de la formation, à son rythme, pendant la durée d'accès prévue par l'offre souscrite. Il réalise les quiz et évaluations prévus.
La plateforme enregistre, pour justifier de l'exécution de la formation :
- les dates et heures de connexion ;
- l'avancement dans le parcours et les étapes réalisées ;
- les résultats aux quiz et évaluations ;
- l'achèvement de la formation.
Ces éléments tiennent lieu de feuille d'émargement. Ils peuvent être communiqués à l'employeur de l'apprenant, au référent désigné par le Client et, le cas échéant, au financeur de la formation.
L'apprenant n'utilise aucun procédé destiné à simuler un suivi qu'il n'a pas effectué, comme la lecture des vidéos sans les regarder ou un outil d'automatisation.
L'attestation de fin de formation est délivrée dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.
07Compte et identifiants
Les accès à la plateforme sont personnels et nominatifs. L'apprenant préserve la confidentialité de ses identifiants.
Il est interdit à l'apprenant :
- de communiquer ses identifiants à un tiers ;
- de laisser une autre personne suivre la formation ou répondre aux évaluations à sa place ;
- d'utiliser le compte d'une autre personne ;
- de tenter de contourner les mesures techniques de la plateforme ou d'accéder à des contenus qui ne lui sont pas ouverts.
L'apprenant signale sans délai à l'Organisme toute utilisation de son compte qu'il n'a pas autorisée.
08Évaluations
L'apprenant réalise personnellement les quiz et évaluations, sans aide extérieure non autorisée.
Toute fraude ou tentative de fraude constitue un manquement au présent règlement : notamment l'usurpation d'identité, la diffusion des réponses, ou l'usage d'un outil, y compris d'intelligence artificielle, qui répond à sa place.
09Contenus pédagogiques
Les vidéos, quiz et supports de formation sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont réservés à l'usage de l'apprenant pour sa formation (article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle).
Il est notamment interdit à l'apprenant :
- d'enregistrer ou de filmer les vidéos, ou d'en faire une captation d'écran systématique ;
- de télécharger, copier ou extraire les contenus en dehors des fonctions proposées par la plateforme ;
- de les diffuser, de les projeter ou de les mettre à la disposition de tiers.
10Comportement et échanges
Dans ses échanges avec l'Organisme, notamment avec l'assistance technique et pédagogique, l'apprenant adopte un comportement courtois et respectueux.
Sont interdits les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, menaçants, sexistes ou à caractère sexuel, ainsi que toute forme de harcèlement.
L'apprenant n'introduit sur la plateforme aucun contenu illicite ni aucun code malveillant.
11Sanctions
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le dirigeant de l'Organisme ou son représentant à la suite d'un agissement de l'apprenant qu'il considère comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'apprenant dans la formation ou la continuité de celle-ci (article R6352-3 du Code du travail).
Selon la gravité du manquement, l'Organisme peut prononcer l'une des sanctions suivantes :
- un avertissement écrit ;
- une suspension temporaire de l'accès à la formation, d'une durée maximale de quinze jours ;
- l'exclusion définitive de la formation, qui met fin à l'accès de l'apprenant.
Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites. Un même manquement ne peut donner lieu qu'à une seule sanction.
Ces sanctions sont distinctes des mesures que les conditions générales de vente permettent de prendre à l'égard du Client en cas de manquement au contrat.
12Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être prise sans que l'apprenant ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui (article R6352-4 du Code du travail). Cette information peut lui être adressée par courrier électronique, à l'adresse de son compte.
Sanction qui affecte l'accès à la formation
Lorsque l'Organisme envisage une suspension temporaire ou une exclusion définitive, il procède comme suit (articles R6352-5 et R6352-6 du Code du travail) :
- il convoque l'apprenant par lettre recommandée, avec avis de réception ou électronique, ou par lettre remise contre décharge ; la convocation indique son objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, ainsi que la possibilité pour l'apprenant de se faire assister par une personne de son choix, apprenant ou salarié de l'Organisme ;
- la formation se déroulant à distance, l'entretien peut se tenir par visioconférence ou par téléphone, si l'apprenant l'accepte ;
- au cours de l'entretien, l'Organisme indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l'apprenant ;
- la sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ;
- elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée à l'apprenant par lettre recommandée, avec avis de réception ou électronique, ou remise contre récépissé.
13Mesure conservatoire
Lorsque l'agissement de l'apprenant l'a rendue indispensable, notamment en cas de partage d'identifiants, de fraude aux évaluations ou d'extraction des contenus, l'Organisme peut suspendre son accès à titre conservatoire, avec effet immédiat.
Aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut alors être prise sans que la procédure prévue à l'article 12 du présent règlement ait été respectée (article R6352-7 du Code du travail).
14Information de l'employeur et du financeur
L'Organisme informe de la sanction prise l'employeur de l'apprenant et, lorsque la formation est financée par un organisme tiers, cet organisme financeur (article R6352-8 du Code du travail).
15Représentation des stagiaires
Les articles R6352-9 à R6352-15 du Code du travail organisent l'élection de délégués des stagiaires pour les actions de formation d'une durée totale supérieure à 500 heures.
Les formations de l'Organisme ont une durée inférieure à ce seuil : ces dispositions ne leur sont pas applicables. Si une action de formation venait à le dépasser, un délégué titulaire et un délégué suppléant seraient élus dans les conditions prévues par ces articles.
16Apprenants en situation de handicap
L'apprenant en situation de handicap peut écrire à contact@novapro-formation.com pour étudier avec l'Organisme les adaptations possibles de son parcours, de préférence avant le début de la formation.
17Réclamations
Toute réclamation relative au déroulement de la formation ou à l'application du présent règlement peut être adressée par écrit à contact@novapro-formation.com. L'Organisme en accuse réception et y apporte une réponse motivée.
18Entrée en vigueur et modification
Le présent règlement entre en vigueur à la date indiquée ci-dessous. Il s'applique aux formations en cours à cette date.
L'Organisme peut le modifier, notamment pour tenir compte d'une évolution légale ou réglementaire. La version en vigueur est celle publiée sur le site. Toute modification importante est portée à la connaissance des apprenants dont la formation est en cours.
Pour l'Organisme : Anthony Avrillon, Président
Version : 1.0
Date d'entrée en vigueur : 16 novembre 2026
